Avertissements taxés en matière de littering et d’abandon de déchets

Question parlementaire

26. Oktober 2026

Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant les avertissements taxés en matière de littering et d’abandon de déchets.

Le règlement grand-ducal du 9 juin 2022 relatif aux avertissements taxés prévoit, dans son annexe A, partie A, un catalogue des infractions à la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets pouvant faire l’objet d’un avertissement taxé, ainsi que les montants correspondants. Plusieurs de ces infractions concernent notamment le « littering », à savoir l’abandon ou le rejet de déchets dans l’espace public et dans la nature.

Dans une précédente réponse parlementaire, Monsieur le Ministre avait indiqué qu’aucun avertissement taxé n’avait été dressé par les agents municipaux pour l’abandon ou le rejet de mégots de cigarettes au cours de la période examinée. Il avait également souligné l’importance de la sensibilisation, tout en évoquant, dans un second temps, la nécessité de renforcer et d’optimiser les moyens de contrôle.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes :

  • Quelle évolution du phénomène du littering Monsieur le Ministre constate-t-il au cours des dernières années, notamment en ce qui concerne les quantités de déchets abandonnés dans l’espace public et dans la nature ? Quels sont les types de déchets les plus fréquemment abandonnés et les lieux les plus touchés par ce phénomène ?
  • Combien d’avertissements taxés ont été dressés depuis 2024 pour des infractions liées au littering (ventilés par année et par type d’infraction) ?
  • Quel est le montant total des avertissements taxés dressés et des sommes effectivement encaissées (ventilé par année et par type d’infraction) ?
  • Quel bilan Monsieur le Ministre tire-t-il de l’application de ces sanctions dans la lutte contre le littering ? Des difficultés particulières ont-elles été constatées dans leur mise en œuvre ?
  • À partir de quel moment et sur la base de quels critères Monsieur le Ministre estime-t-il qu’un renforcement des moyens de contrôle serait nécessaire pour lutter contre le littering de manière générale ? Quelles mesures concrètes envisage-t-il à cet effet ?

Question parlementaire

 

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