Autorisations environnementales pour les installations photovoltaïques

Réponse QP

22. Dezember 2023

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité au sujet des autorisations environnementales pour les installations photovoltaïques.

Lors d’une interview récente dans un média national, Monsieur le Premier ministre a affirmé avoir émis la consigne à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité de déclencher un « changement d’esprit » au sein de ses administrations afin de chercher des solutions plutôt que de « bloquer des projets », notamment dans le domaine du photovoltaïque.

Il est à noter qu’actuellement, les installations photovoltaïques ne nécessitent pas d’autorisation commodo pour le volet environnemental, ni d’autorisation « protection de la nature » si les panneaux sont posés à plat sur les toitures de constructions existantes en zone verte. Elles ne tombent pas non plus sous le champ d’application de la loi EIE si elles ne sont pas considérées comme des installations industrielles de production d’énergie électrique.

Etant donné que le développement du photovoltaïque jouera certainement un rôle primordial dans la production énergétique dans les années à venir et que le Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) actuel accorde d’ores et déjà une priorité à « l’installation du photovoltaïque sur des surfaces déjà construites, imperméables ou impactées par des infrastructures », je me permets de poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Au niveau des autorisations requises de la part du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité pour l’installation de panneaux photovoltaïques, quels sont les « blocages » concrets auxquels il est fait allusion et sur lesquels Monsieur le Ministre compte agir ?
• Dans ce contexte, Monsieur le Ministre peut-il me fournir les éléments essentiels des réformes envisagées au niveau des autorisations environnementales pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Réponse