Anticipation des futures normes européennes sur la qualité de l’eau

Question parlementaire

31. März 2026

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité au sujet de l’anticipation des futures normes européennes sur la qualité de l’eau.

Le 26 mars 2026, le Parlement européen a approuvé la révision des normes européennes relatives à la pollution de l’eau, faisant suite à l’accord politique provisoire conclu avec le Conseil en septembre 2025 au sujet de la mise à jour des normes de qualité de l’eau dans l’Union européenne. Cette révision vise notamment à mieux lutter contre la présence de substances nocives telles que les PFAS, certains pesticides, ainsi que des résidus pharmaceutiques dans les eaux souterraines et de surface.

Si cette évolution constitue une avancée importante, il convient de noter que les États membres ne seront tenus de se conformer pleinement aux nouvelles normes qu’à l’horizon 2039, avec des possibilités de prolongation jusqu’en 2045. Dans ce contexte, il apparaît néanmoins essentiel d’agir sans attendre, notamment dans la perspective de l’élaboration du 4^e plan de gestion des ressources en eau au Luxembourg (2027-2033), par exemple en adaptant les règles applicables dans les zones de protection de l’eau.

Depuis 2014, le Luxembourg a développé une approche préventive en matière de la protection de l’eau potable, notamment à travers la mise en place de zones de protection autour des captages d’eau souterraine.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes :

• Monsieur le Ministre peut-il indiquer quelles adaptations ou mesures il envisage de mettre en œuvre afin d’anticiper l’entrée en vigueur des nouvelles normes européennes de qualité de l’eau, et selon quel calendrier ? Quelles sont les priorités à cet égard ?
• Plus spécifiquement,  quelles  mesures  Monsieur  le  Ministre  considère-t-il prioritaires dans les zones de protection de l’eau ?
• Monsieur le Ministre peut-il fournir un état des lieux de la mise en place de zones de protection autour des captages d’eau souterraine depuis 2018, ventilé par année, en précisant le nombre de règlements grand-ducaux adoptés, le nombre de règlements grand-ducaux en projet, le nombre de zones en étude, ainsi que pour chacune de ces catégories, le pourcentage de captages concernés ?

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