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8. Oktober 2019
Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant l’aide à l’enfance.
Dans le cadre de l’aide à l’enfance, l’État soutient des structures variées en dehors du cadre familial, dont par exemple les foyers pour enfants ou encore les logements encadrés. Ces structures s’adressent aux parents qui se trouvent dans l’incapacité temporaire ou définitive de s’occuper de leur(s) enfant(s).
Dans le domaine des services d’éducation et d’accueil pour enfants, le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a créé avec le cadre de référence national sur l’éducation non formelle des enfants et des jeunes un cadre contraignant qui sert à assurer et à évaluer la qualité des structures d’éducation et d’accueil pour enfants et des maisons des jeunes.
Dans ce contexte, je voudrais avoir les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre :
1. Combien de structures y a-t-il dans le cadre de l’aide à l’enfance en dehors du cadre familial ? Combien y a-t-il de prestataires ?
2. Combien d’enfants y a-t-il dans ces structures ? Combien d’entre eux y ont été placés dans le cadre de la protection de la jeunesse ?
3. Jusqu’à quel âge la prise en charge de ces enfants se fait-elle au sein de ces structures ?
4. Comment la qualité de ces structures est-elle assurée ? Est-il prévu d’introduire dans le domaine de l’aide à l’enfance un mécanisme comparable au cadre de référence national pour les services d’éducation et d’accueil pour enfants ?
