Agressions sexuelles facilitées par la drogue

Question parlementaire

30. April 2026

Question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Sam Tanson à Madame la Ministre de la Justice concernant des agressions sexuelles facilitées par la drogue.

Une enquête récente publiée par CNN et relayée par plusieurs médias européens a mis en lumière l’existence de réseaux en ligne transnationaux au sein desquels des hommes échangent et diffusent des contenus liés à des violences sexuelles, notamment commises sur des femmes inconscientes ou sous l’effet de substances.

La plateforme ne sert non seulement à banaliser et encourager les pratiques d’agression sexuelle facilitée par la drogue (ASFD), mais également à partager des méthodes visant à en faciliter la commission et à échapper à l’identification et aux poursuites judiciaires, en exploitant notamment l’anonymat et les failles des dispositifs de contrôle en ligne.

L’enquête souligne par ailleurs les difficultés importantes en matière de détection, de collecte de preuves et de suivi statistique de infractions ASFD, notamment en raison de l’amnésie des victimes, de la volatilité des traces toxicologiques et du caractère largement sous-déclaré de ces faits. À l’échelle européenne, il apparaît que les données spécifiques relatives à ce type de violences restent limitées, voire inexistantes dans certains États.

Dans leurs réponses aux questions parlementaires 1581 et 1823 relatives à la soumission chimique, les membres du gouvernement interrogés ont souligné qu’il existe des difficultés majeures de preuve, liées notamment à la détection limitée dans le temps des substances et au dépôt tardif des plaintes. Ils ont également confirmé l’absence de statistiques spécifiques, la soumission chimique n’étant pas enregistrée comme telle dans les bases de données judiciaires.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes :

• Madame la Ministre envisage-t-elle de faire évoluer les banques de données existantes afin de permettre une identification et un suivi statistique plus précis des cas où un ASFD est suspecté ou invoqué ? 

• Des réflexions sont-elles en cours pour reconnaître, sur le plan juridique ou statistique, les ASFD comme un élément distinct, afin d’améliorer la traçabilité de ces faits et l’analyse du phénomène ? 

• Madame la Ministre peut-elle confirmer le lien évoqué dans la presse entre la plateforme en question et une entité établie à Luxembourg ?

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