la scolarisation à domicile dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Réponse QP

21. Januar 2021

Réponse à la question parlementaire urgente de nos députées Djuna Bernard et Josée Lorsché à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant la scolarisation à domicile dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

A en croire divers messages circulant sur les réseaux sociaux, il paraît qu’à cause de la pandémie de COVID-19 et des mesures sanitaires en vigueur, tel le port de masque dans les écoles, un certain nombre de parents d’élèves inscrits à l’enseignement fondamental aient décidé d’enseigner leurs enfants à domicile tout en incitant d’autres parents à en faire de même. Il s’agit bien entendu d’enfants qui ne sont aucunement requis de respecter une quarantaine. Lesdits parents profitent d’ailleurs des réseaux sociaux pour tenter d’organiser des activités éducatives communes, voire recruter des personnes tierces, tels des étudiants qui puissent assurer l’enseignement à domicile de leurs enfants.

Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Monsieur le Ministre est-il au courant de telles absences temporaires de l’école non liées à une quarantaine ou des raisons de maladie ?
• Dans l’affirmative, de combien de cas s’agit-il ?
• Dans quelle mesure l’enseignement à domicile décidé unilatéralement par les parents est-il conforme au cadre légal en vigueur, notamment à la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire ?
• En cas de non-conformité de ces initiatives à la législation en vigueur, quelles sont les mesures que Monsieur le Ministre entend mettre en œuvre afin de contrecarrer l’absence non justifiée des élèves concernés à l’école ?

Question parlementaire 

Réponse